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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.12.3
Versions de la disposition

Texte complet
3.12.3. Personne ne doit débrancher ou entreprendre de réparer une section d’une conduite de vapeur, alors qu’elle est sous pression, avant de s’être assuré que toutes les précautions ont été prises afin de parer à tout danger.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.12.3.
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